Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 22 septembre 2023
Chez Équipements Brossard (« Équipements Brossard »), nous tenons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Cette politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels sur notre site web, y compris par l’utilisation de cookies. Elle explique également comment vous pouvez exercer vos droits, notamment lorsque vous souhaitez accéder à vos renseignements ou exiger que nous les rectifiions.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site web ou les médias sociaux après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous utilisions et divulguions ces renseignements de la manière décrite dans cette politique.
Quand cette politique ne s’applique-t-elle pas ?
Cette politique ne s’applique pas aux sites web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers, c’est la politique de confidentialité de ce site tiers qui s’applique. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Nous recueillons vos renseignements personnels
- automatiquement, lorsque vous visitez notre site web
- lorsque vous saisissez des informations sur notre site web ou via nos formulaires tel que notre formulaire d’ouverture de compte.
Quels sont les renseignements que nous recueillons et pourquoi ?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour fournir nos produits et services. Par exemple, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
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Renseignements relatifs à la navigation |
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Lesquels ? ● Renseignements personnels soumis par le biais de nos formulaires (par exemple, ouverture de compte ou notre formulaire de contact) ● Adresse de connexion (IP) ● Information sur votre appareil ● Date, heure et durée de vos visites ● Pages consultées ● Préférences et habitudes de navigation |
Pourquoi ? ● Procéder à l’évaluation de vos demandes et »ou à l’ouverture d’un compte client ● Exploiter, maintenir et améliorer les fonctionnalités de notre site web ou des médias sociaux. ● Comprendre et analyser vos habitudes d’utilisation et vos préférences. ● Personnaliser le contenu et les publicités ● Produire des statistiques pour comprendre comment vous interagissez avec notre site web.
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Nous pouvons exceptionnellement avoir besoin d’utiliser vos renseignements personnels pour ● répondre à nos obligations juridiques. ● prévenir les cybermenaces et la fraude ● répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres agences ● protéger vos droits et intérêts et les nôtres ● coopérer dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes. |
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Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers ou à des prestataires de services. Avant de partager vos renseignements, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu’ils acceptent de se conformer à toutes les lois applicables.
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Catégorie de tiers |
Ce qu’ils font |
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Prestataires de services |
Nous faisons appel à des prestataires de services pour traiter vos renseignements personnels en notre nom. Les catégories de prestataires de services qui traitent vos renseignements personnels sont les suivantes : · production de statistiques sur l’utilisation de notre site web ou · la gestion du site web |
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Partenaires pour les médias sociaux, la publicité et l’analyse des données |
Nous pouvons partager des renseignements sur votre utilisation de notre site web avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse de données qui peuvent les combiner avec d’autres renseignements que vous leur avez fournis ou qu’ils ont recueillis à partir de votre utilisation de leurs services. |
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels lorsque la loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître, une demande valable ou un mandat de perquisition l’exigent, ou en réponse à une enquête gouvernementale ou à toute autre demande légitime.
Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Nos serveurs sont situés au Canada. Nous pouvons héberger et traiter vos renseignements personnels au Canada et dans tout pays où nous disposons d’installations ou faisons appel à des prestataires de services.
Vos renseignements personnels peuvent être transférés dans des pays/provinces/États autres que votre pays/province/État de résidence, qui peuvent avoir des règles différentes en matière de protection des renseignements personnels. Ils sont soumis aux lois de cette juridiction et peuvent être divulgués au gouvernement, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels sont à tout moment régies par la présente politique et par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels. Dans certains cas, nous nous conformerons aux lois européennes sur la protection des données.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous en aurons besoin aux fins décrites dans la présente politique, pour nous conformer à nos obligations juridiques, pour résoudre des litiges ou pour conclure des accords avec nos clients ou partenaires.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
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Mesures Nous avons mis en place des garanties physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, notamment en empêchant tout accès non autorisé. Nous disposons d’un plan en cas d’incident impliquant des renseignements personnels. Ce plan prévoit, entre autres, que nous informerons les autorités et les personnes concernées lorsque nous serons tenus de le faire.
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Limitation de l’accès Seul le personnel autorisé et qualifié qui a besoin de consulter vos renseignements personnels dans le cadre de ses fonctions y a accès.
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Mise en garde Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou totalement garantie. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que les informations que vous nous avez fournies ont été compromises), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section Comment nous contacter ?. |
Quels sont vos droits sur vos renseignements personnels?
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse rprp@ebrossard.com (voir la section Comment nous contacter ?). Nous pouvons vous demander une preuve d’identité pour nous assurer qu’il s’agit bien de vous.
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Accès, suppression et rectification Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, le cas échéant, nous demander de les rectifier dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez également demander la suppression de renseignements obsolètes ou inappropriés. |
Retrait du consentement Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels collectés. |
Pour en savoir plus sur vos droits en vertu des lois canadiennes et québécoises, veuillez consulter les liens suivants pour le Canada et le Québec.
Comment nous contacter ?
Notre responsable de la protection des renseignements personnels répondra à vos demandes et traitera les plaintes que vous pourriez avoir concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique ou sur la protection de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
107, avenue Liberté
Candiac (Québec)
J5R 3X8
Allons-nous mettre à jour cette politique ?
Cette politique est en vigueur à la date de la « dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page.
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Lorsque nous faisons des modifications, celles-ci entrent immédiatement en vigueur lorsqu’elles sont mises à votre disposition sur notre site web.